Hiérarchie des normes déjà bien renversée par l’industrie

Partout en France, l’industrie met en place des accords locaux de compétitivité ou de flexibilité, négociés localement avec les syndicats en échange le plus souvent d’investissements ou d’engagements sur le maintien de l’emploi, et ce sans attendre l’article 2 de la loi Travail prévoyant le renversement de la hiérarchie des normes. Aujourd’hui pour être applicable, un accord local doit être paraphé par des syndicats représentant au moins 30% des voix aux élections, un droit d’opposition est possible à l’initiative de syndicats représentant au moins 50% des voix. La loi Travail prévoit d’ajouter au dispositif la possibilité d’un référendum des salariés.