Préjudice d’anxiété élargi au-delà de l’amiante
Fil d'actualités économiques | 5 novembre 2019
Dans un arrêt du 5 avril 2019, la Cour de Cassation a élargi le bénéfice du préjudice d’anxiété à tous les salariés exposés à l’amiante (et non plus seulement à ceux éligibles à une préretraite amiante au sein d’employeurs listés par arrêté). Dans un arrêt du 11 septembre, elle a ensuite élargi le préjudice d’anxiété à tous les salariés exposés ‘à une substance nocive ou toxique générant un risque élevé de développer une pathologie grave’, rappelant néanmoins au passage que l’employeur doit alors avoir commis un manquement à son obligation de sécurité.