Simulation de l’impact de la fiscalité OCDE
Fil d'actualités économiques | 15 novembre 2019
Les Etats commencent à mener des simulations d’impact des nouvelles règles de fiscalité internationale proposées par l’OCDE pour les entreprises de plus de 750 millions d’euros de CA. Du fait d’une tendance à vouloir corréler la taxation au lieu de consommation des biens et services, le corpus OCDE modifie la fiscalité des prix de transfert des entreprises en prise directe avec le consommateur final, ce qui pourrait in fine défavoriser l’économie française craignent l’Afep et le Medef. L’OCDE doit publier en décembre une étude d’impact pays par pays.